Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Rami Achour, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Syrianna (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.syriannalh.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Nom : Rami Achour
Nom commercial : Syrianna
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 105 069 132
Adresse : 93 Boulevard de Paris, 13002 Marseille, France
Email : boutiquesyrianna@gmail.com
Site web : www.syriannalh.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site syriannalh.com sont des articles de mode modeste et d'artisanat du Levant : abayas, kaftans palestiniens, hijabs, hijabs 2 pièces, keffiehs et savons d'Alep. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais des légères variations de couleur peuvent exister en raison des réglages de votre écran. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de promotions spéciales.
Article 4 – Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Valider le panier et renseigner les informations de livraison
3. Choisir le mode de paiement et confirmer la commande
4. Recevoir un email de confirmation récapitulant la commande
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont cryptées et sécurisées par la plateforme Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Aucune information bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination :
– France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
– Europe : 5 à 10 jours ouvrés
– International : 7 à 15 jours ouvrés
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à boutiquesyrianna@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, dans leur état d'origine, non portés et avec les étiquettes intactes.
Article 8 – Échanges et retours
Tout retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les articles soldés, personnalisés ou ayant fait l'objet d'une promotion spéciale ne sont pas échangeables ni remboursables. Pour initier un retour, contactez-nous à : boutiquesyrianna@gmail.com.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur syriannalh.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant le Vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation ou incendie. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : boutiquesyrianna@gmail.com.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.